En envoyant un courrier électronique au Cabinet au moyen d’un lien de type “mailto” se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
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Le Cabinet Derains & Gharavi est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L.) et celles du Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP)
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- des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne
- La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
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Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@derainsgharavi.com ou à l’adresse suivante : Derains & Gharavi, 25 rue Balzac, 75008 Paris, France.
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