CV
| NATIONALITÉ : | Française et irlandaise |
| LANGUES : | Français et anglais |
| BARREAU : | Paris |
| BUREAU : | Paris |
Emmanuel est un associé du cabinet Derains & Gharavi spécialisé en arbitrage international. Il intervient régulièrement en tant que conseil (pour des particuliers fortunés, de grandes entreprises internationales privées, des investisseurs étrangers et des États souverains) et comme secrétaire de tribunaux arbitraux dans des procédures arbitrales régies par les Règlements d’Arbitrage de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), de la Cour d’Arbitrage International de Londres (LCIA) de l’Institut d’Arbitrage Néerlandais (NAI) du Centre International d’Arbitrage de Dubaï (DIAC), du Centre d’Arbitrage Suisse (anciennement Swiss Chamber Arbitration Institution-SCAI) ainsi que dans des procédures régies par le règlement CNUDCI.
Ses domaines d’activité se concentrent sur l’arbitrage commercial et l’arbitrage entre investisseurs et États dans les secteurs des mines, de la banque, de l’énergie, des assurances, des médias, de l’immobilier, de l’agence, de la construction et du transport maritime.
Emmanuel est doublement qualifié en droit français et anglais et inscrit au Barreau de Paris depuis 2013. Il est titulaire d’un Master II en Droit International Privé & Commerce International, d’un LL.M en Droit des Affaires Internationales et d’un Master II en Études Bilingues des Droits de l’Europe – Droit Anglo-Américain et Droit Français.
EXPÉRIENCE REPRESENTATIVE EN TANT QUE CONSEIL
- Conseil d’un groupe majeur européen de télécommunications dans un arbitrage CCI à Paris relatif à un différend concernant un contrat de fourniture d’équipements de télécommunications de plus de 100 millions d’euros au Moyen-Orient.
- Conseil d’une société omanaise dans un arbitrage CCI à Paris contre l’État d’Oman relatif à un litige concernant un contrat portant sur un contrat de construction d’une route.
- Conseil d’une société omanaise dans un arbitrage CCI à Paris contre l’État d’Oman relatif à un litige concernant un contrat de travaux de construction sur une partie de l’agrandissement d’un grand aéroport.
- Conseil d’un particulier saoudien fortuné, une des cinq plus grandes fortunes du Moyen-Orient, ainsi que de plusieurs sociétés anglaises et saoudiennes dans un arbitrage CCI à Paris relatif à un litige concernant un contrat de consultant conclu avec un autre particulier saoudien.
- Conseil d’un ressortissant luxembourgeois dans un arbitrage SCAI à Genève contre un groupe multinational d’entreprises actives dans le secteur de l’énergie et relatif à un contrat d’agence commerciale.
- Conseil de la Banque Centrale iranienne dans un arbitrage CNUDCI contre un État arabe initié en vertu d’un Traité Bilatéral d’Investissement en lien avec un investissement dans des banques du Moyen-Orient pour violation du TBI, pour un montant de 7 milliards USD de dommages et intérêts.
- Conseil de la Banque Centrale iranienne dans un arbitrage CNUDCI contre un État asiatique initié en vertu d’un Traité Bilatéral d’Investissement en lien avec un investissement dans des banques asiatiques pour plus de 2 milliards USD de dommages et intérêts.
- Conseil de deux investisseurs turcs, M. Mustafa Orhan Özer et M. Nurettin Mendost Dirlik, contre la Libye, dans un arbitrage d’investissement initié sur la base d’un Traité Bilatéral d’Investissement relatif à l’expropriation de leurs projets de construction en Libye.
- Conseil d’une entreprise américaine, Metal Commodities Trade Corp., d’une entreprise britannique, Altberg Developments LP, et deux entreprises albanaises, Durres Kurum Shipping Sh.A et Durres Container Terminal Sh.A dans un arbitrage contre la République d’Albanie initié sur la base de deux Traités Bilatéraux d’Investissement concernant l’expropriation de leur investissement dans un terminal maritime d’expédition à Durres en Albanie.
- Conseil de deux banques iraniennes contre le Royaume de Bahreïn dans un arbitrage CNUDCI initié sur la base d’un Traité Bilatéral d’Investissement relatif à leur investissement dans une banque bahreïnie, ayant donné lieu à une sentence favorable pour un montant de 200 millions d’euros et à une conclusion d’expropriation politique (PCA Case No. 2017-25).
- Conseil de la société Iran Insurance Company contre le Royaume de Bahreïn dans un arbitrage CNUDCI initié sur la base d’un Traité Bilatéral d’Investissement relatif à son investissement dans une filiale bahreïnie locale.
- Conseil de Belmont Resources Inc. dans un arbitrage CIRDI contre la République Slovaque initié sur la base d’un Traité Bilatéral d’Investissement relatif à l’expropriation de leurs droits miniers sur le gisement de Gemerska Poloma, l’un des plus importants gisements de talc au monde, à l’égard de laquelle des procédures d’annulations sont actuellement en cours (EuroGas Inc. & Belmont Resources Inc. v. Slovak Republic, Affaire CIRDI No. ARB/14/14).
- Conseil de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur chypriote relatif à l’expropriation alléguée de ses investissements dans le secteur des énergies renouvelables (EP Wind Project (Rom) Six Ltd. v. Romania, Affaire CIRDI No. ARB/20/15).
- Conseil de la Roumanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur néerlandais relatif à l’expropriation alléguée de ses investissements dans les secteurs de l’assurance et des médias (The Nova Group Investments B.V. v. Romania, Affaire CIRDI No. ARB/16/19).
- Conseil de la République d’Albanie dans deux litiges d’investissement post-privatisation parallèles soumis au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI et au Règlement d’arbitrage de la CCI, avec un important producteur d’énergie tchèque, relatif au cadre réglementaire applicable à la principale entreprise de distribution d’énergie d’Albanie (transigé).
- Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur grec relatif à un prétendu investissement dans le secteur pétrolier et gazier ayant conduit au rejet du dossier sur le fond (Mamidoil Jetoil Greek Petroleum Products Société Anonyme S.A. v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/24).
- Conseil de la République d’Albanie dans un arbitrage CIRDI initié par un investisseur italien relatif à un prétendu investissement dans le secteur des jeux et paris ayant conduit au rejet du dossier sur la question de la compétence, avec allocation de l‘intégralité des frais (Burimi SRL and Eagle Games SH.A v. Republic of Albania, Affaire CIRDI No. ARB/11/18).
EXPÉRIENCE EN TANT QUE SECRÉTAIRE DE TRIBUNAL ARBITRAL
- Secrétaire de l’Arbitre Unique dans un arbitrage NAI entre un fournisseur néerlandais de services pour satellites et un quotidien asiatique.
- Secrétaire de l’Arbitre Unique dans un arbitrage NAI entre un fournisseur néerlandais de services pour satellites et un opérateur de haut débit africain.
- Secrétaire de l’Arbitre unique dans un arbitrage CCI entre des membres français et algérien d’un consortium relatif à la conception, la construction et l’exploitation d’une installation de traitement de l’eau en Algérie.
- Secrétaire du Tribunal dans un arbitrage DIAC entre deux sociétés émiraties relatif à un projet de construction majeur à Dubaïland.
- Secrétaire du Tribunal dans un arbitrage LCIA régi par le droit anglais entre deux sociétés mauricienne et caïmanaise demanderesses d’une part, et six défendeurs indien et d’autres nationalités d’autre part, relatif à la violation d’un pacte d’actionnaires et de souscription dans un important groupe de sociétés indien.
ENSEIGNEMENT
- Conférencier invité depuis 2018 sur le sujet de l’arbitrage d’investissement à l’Université Paris II Panthéon-Assas pour le Master II Droit International Économique.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
| Depuis 2022 | Associé, Derains & Gharavi (Paris) |
| Oct. 2013 – 2021 | Collaborateur, Derains & Gharavi (Paris) |
FORMATION
| 2013 | Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), HEDAC, Versailles |
| 2012 | Master II – Droit International Privé & Commerce International, Université Paris II La Sorbonne – Assas |
| 2011 | LL.M - International Business Law, Merit – Mémoire : « La protection des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels aux États-Unis et en Europe », University College London, Royaume-Uni |
| 2010 | Master II – Études Bilingues des Droits de l’Europe – Mention Droit des Affaires – Droit Anglo-Américain, Mention Bien – Mémoire : « L’exécution des jugements de ‘class actions’ américains et les règlements en France », Université de Paris X Nanterre |
| 2009 | Master I – Études Bilingues des Droits de l’Europe – Mention Droit des Affaires – Droit Anglo-Américain, Mention Bien (Droit Français) / Assez Bien (Droit Anglo-Américain), Université de Paris X Nanterre, 2009 |
| 2009 | LL.B in English and French Law, First Class Honours (Mention Bien), 2009, Université d’Essex, Royaume-Uni |
| 2008 | Bi-licence en Droit Français/Droit Anglo-Américain, Université de Paris X Nanterre |