“Pedido de Esclarecimentos” in Lei de Arbitragem Comentada - Lei nº 9.307/1996 (eds A C Weber, F de Cerqueira Leite). São Paulo, RT/Thomson Reuters (2023) (with I Monnerat Mendes)
CV
| NATIONALITÉ: | Brésilienne et allemande |
| LANGUES: | Portugais, français, anglais et espagnol |
| BARREAUX: | Brésil, Portugal et Paris (Directive 98/5/EC) |
| BUREAU: | Paris |
Ana Gerdau de Borja Mercereau est collaboratrice senior au sein du cabinet Derains & Gharavi.
Depuis 2009, Ana pratique l’arbitrage international et national et intervient dans des procédures liées à l’arbitrage telles que les procédures d’annulation, de reconnaissance et d’exécution devant les juridictions étatiques. Elle a représenté des clients d’Amérique latine, de juridictions lusophones et hispanophones, en particulier du Brésil et de l’Espagne. Elle a été particulièrement active dans les secteurs de la distribution, de l’industrie, de la construction et de l’ingénierie, de l’énergie (énergies renouvelables, pétrole et gaz), du transport ferroviaire et maritime, de l’immobilier et de l’exploitation minière.
Elle est intervenue en tant qu’arbitre unique dans un arbitrage CCI relatif à un litige concernant la construction d’un navire et dans un arbitrage régi par les Règles suisses relatif à un litige portant sur le transport maritime et la surestarie, menés en langues française et anglaise et ayant pour sièges Paris et Zurich, respectivement. Elle est également intervenue en tant que co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un litige portant sur la construction, dont le siège était Porto. En tant que secrétaire de tribunaux arbitraux, elle a participé à certains des plus grands arbitrages internationaux, y compris des arbitrages entre investisseurs et États, ce qui lui permet de traiter en tant qu’arbitre des questions complexes procédurales et de fond.
Dans son expérience de conseil, d’arbitre et de secrétaire de tribunal arbitral, Ana a eu affaire à un grand nombre de lois applicables à la fois en droit civil et en common law, notamment les droits brésilien, espagnol, mexicain, chilien, français, anglais, suisse, italien, algérien, qatari, new-yorkais et le droit international. Elle a traité des dossiers d’arbitrage en portugais, en espagnol, en français et en anglais régis par les règlements du CIRDI, de la CCI, de la LCIA-MIAC et de l’ICDR/AAA, ainsi que par les règlements d’arbitrage des institutions brésiliennes (CAM-CCBC, CCMA CIESP/FIESP, CAMARB, Câmara FGV, CAM-BM&FBOVESPA, AMCHAM-Brésil et CMA de l’Instituto de Engenharia de São Paulo).
Elle codirige le Track 5 du groupe de travail sur la corruption dans l’arbitrage international en tant que membre de la Commission de l’arbitrage international et de l’ADR de la CCI. Ana est l’une des fondatrices de “Rising Arbitrators Initiative”, ancienne vice-présidente du CIArb’s YMG Global Steering Committee et ancienne représentante YMG de la branche européenne du CIArb.
Elle a été nommée membre des panels d’arbitres de ARBITAC, Câmara do Mercado (CAM B3), CAMARB, CAM-CCBC et CBMA (Brésil), du Centre d’arbitrage de la Chambre de commerce de Lima et du Centre d’arbitrage Amcham Perú (Pérou) ainsi que du Centre d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie portugaise (Portugal).
Ana est titulaire d’un doctorat et d’un LL.M. de l’Université de Cambridge. Elle est admise aux barreaux du Brésil (São Paulo) et du Portugal (Porto) et est inscrite au barreau de Paris (directive 98/5/CE).
EXPÉRIENCE EN TANT QUE CONSEIL
- Représentation d’un client espagnol dans des procédures CCI d’urgence et d’arbitrage principal, avec succès dans la confirmation dans l’arbitrage principal de mesures anti-poursuites en faveur de l’arbitrage, octroyées dans la phase d’urgence, y compris l’octroi d’astreintes contre la partie adverse.
- Représentation d’un investisseur brésilien dans un arbitrage CCI relatif à la vente d’une participation dans un accord de concession pour l’exploration, le développement et la production de pétrole et de gaz.
- Représentation d’un investisseur brésilien dans un arbitrage CCI relatif à un accord d’achat d’actions et à un pacte d’actionnaires contre son partenaire italien.
- Représentation d’un actionnaire brésilien dans deux arbitrages CCI relatifs au pacte d’actionnaires contre son partenaire français dans le secteur de la distribution de détail.
- Représentation d’un acteur brésilien du secteur des matières premières dans un arbitrage ICDR contre son partenaire commercial suisse en relation avec la rupture d’un contrat d’achat et de vente de composants d’essence.
- Représentation d’un investisseur brésilien dans un arbitrage CAM CIESP/FIESP contre une société italienne dans le cadre d’un contrat de construction sur mesure.
- Représentation d’un investisseur britannique dans un arbitrage CAM-CCBC à la suite d’une opération de fusion-acquisition dans le secteur de la publicité.
- Représentation d’un client brésilien contre un investisseur américain dans un arbitrage CAM-CCBC relatif à un accord de développement de marché.
- Représentation d’un actionnaire minoritaire scandinave dans deux arbitrages CAM B3 à l’encontre de ses anciens partenaires en relation avec un accord d’achat d’actions, un pacte d’actionnaires et un accord d’option d’achat dans le secteur des énergies renouvelables concernant l’acquisition de divers actifs tels que des centrales hydroélectriques, des parcs éoliens terrestres et une centrale thermique utilisant de la bagasse de canne à sucre.
- Représentation d’un client brésilien dans un arbitrage CAM-CCBC relatif à la construction d’une centrale électrique.
- Représentation d’un client brésilien dans le cadre d’un litige familial portant sur des biens immobiliers situés dans les États du centre du Brésil.
- Représentation d’un client brésilien dans un arbitrage FGV relatif à des contrats d’achat d’électricité sur le marché libre.
- Représentation d’un client brésilien dans un arbitrage CAM-CCBC contre son partenaire commercial dans un projet immobilier.
- Représentation d’un client brésilien dans un arbitrage CAMARB relatif à une transaction dans le secteur de l’assurance automobile.
- Représentation d’un client brésilien dans un arbitrage CAM-CCBC relatif à l’annulation d’un contrat de vente et d’achat de minerai de fer.
- Représentation d’actionnaires minoritaires dans un arbitrage CAM-CCBC relatif à la violation d’un contrat d’achat d’actions et d’un pacte d’actionnaires.
- Représentation d’un fonds d’investissement brésilien dans un arbitrage CAM-CCBC relatif à un protocole d’accord dans le secteur minier
EXPÉRIENCE EN TANT QU’ARBITRE, COMITÉ AD HOC ET SECRÉTAIRE DE TRIBUNAL ARBITRAL
- Arbitre unique dans une procédure accélérée selon les Règles Suisses dans les secteurs des métaux et du transport maritime.
- Arbitre unique nommé par la CCI dans un arbitrage relatif à un contrat de surveillance de la construction d’un navire.
- Co-arbitre dans un arbitrage CCI, ayant pour siège le Portugal, dans le secteur de la construction.
- Membre et president des comités ad hoc nommés par le CAM-CCBC (Brésil) décidant sur la récusation d’un arbitre et sur la récusation de tous les membres d’un tribunal arbitral.
- Membre d’un comité ad hoc nommé par CAMARB (Brésil) décidant sur la récusation d’un arbitre.
- Assistante du président du tribunal arbitral dans un arbitrage CIRDI (affaire CIRDI n° ARB/15/40) relatif à un investissement dans des centrales solaires.
- Assistante du président du tribunal arbitral dans une procédure de révision CIRDI (affaire CIRDI n° ARB/13/1) relative à un investissement dans des navires énergétiques.
- Assistante du président du tribunal arbitral dans un arbitrage CIRDI (affaire CIRDI n° ARB/20/12) relatif à des investissements dans le secteur immobilier.
- Secrétaire administrative désignée par le tribunal arbitral dans un arbitrage CCI relatif à un contrat dans le secteur aérospatial.
- Secrétaire administrative nommée par le tribunal arbitral dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à un contrat de sponsoring.
- Secrétaire administrative désignée par le tribunal arbitral dans un arbitrage CCI relatif à la construction d’installations aéroportuaires.
- Secrétaire administrative désignée par l’arbitre unique dans un arbitrage MIAC-LCIA relatif à des contrats dans le secteur de la pêche.
- Secrétaire administrative désignée par le tribunal arbitral dans un arbitrage CCI relatif à des contrats EPCI offshore et des contrats de travaux de forage pour le stockage de gaz.
- Secrétaire administrative désignée par le tribunal arbitral dans un arbitrage CCI relatif à des contrats de stockage, de livraison et de liquéfaction de gaz.
- Secrétaire administrative désignée par le tribunal arbitral dans un arbitrage CCI relatif à des contrats EPC et de gestion d’actifs dans le secteur solaire.
- Secrétaire administrative désignée par le tribunal arbitral dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant un accident dans le secteur industriel.
- Secrétaire administrative désignée par le tribunal arbitral dans un arbitrage CCI relatif à un contrat d’achat d’actions dans le secteur du recouvrement de créances et de l’immobilier.
- Secrétaire administrative nommée par le tribunal arbitral dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à l’exploration et à la commercialisation de métaux
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
| Depuis 2018 | Collaboratrice, Derains & Gharavi (Paris) |
| 2015 – 2017 | Collaboratrice, Arbitrage international, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton (Paris) |
| 2010 – 2015 | Collaboratrice, Arbitrage international et interne, Cabinet du Professeur Wald (São Paulo) |
| 2009 – 2010 | Collaboratrice, Arbitrage international et interne, BKBG (São Paulo) |
POSITION ACADÉMIQUE
| 2017 | Chargée d’enseignement en droit international privé (cours du Prof. Bernard Haftel) à l’Université Paris XIII |
FORMATION
| 2010 | Doctorat en droit, sous la direction de James Crawford, thèse : « Regional Economic Community Rules and lnvestment Treaty Arbitration : The EU Experience and its Relevance for the Andean Community », de l’Université de Cambridge |
| 2006 | LL.M. en droit international de l’Université de Cambridge |
| 2005 | LL.B. de l’Université Federal do Rio Grande do Sul de Porto Alegre |
ASSOCIATIONS ET COMITÉS
- Membre du panel d’arbitres d’ARBITAC (Brésil)
- Membre du panel d’arbitres de Câmara do Mercado (CAM B3) (Brésil)
- Membre du panel d’arbitres de CAMARB (Brésil)
- Membre du panel d’arbitres de CAM-CCBC (Brésil)
- Membre du panel d’arbitres de CBMA (Brésil)
- Membre du panel d’arbitres du Centre d’arbitrage de la Chambre de commerce de Lima (Pérou)
- Membre du panel d’arbitres du Centre d’arbitrage Amcham Perú (Pérou)
- Membre du panel d’arbitres du Centre d’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie du Portugal (Portugal)
- Cofondateur de la Rising Arbitrators Initiative (RAI) et ancien coprésident de son comité exécutif.
- Fellow du Chartered lnstitute of Arbitrators, FCIArb
- Membre de la Commission de l’arbitrage et de l’ADR de la CCI
- Membre du Comité brésilien d’arbitrage (CBar)
- Membre de la Dispute Resolution Board Foundation (DRBF)
- Membre de la CCI Brésil
- Membre du groupe de travail de la CCI sur la corruption dans l’arbitrage international (depuis 2019)
- Membre du groupe de travail de la CCI pour la révision des règles de l’ADR, des experts et des Dispute Boards (2012-2014)
Publications
"Medidas Cautelares Anteriores à Constituição do Tribunal Arbitral: Apontamentos sobre Competência, Escopo e Execução?” in Arbitragem e Poder Judiciário: Estudos sobre a interação entre as jurisdições arbitral e estatal. São Paulo, Migalhas (2023) (with LF Yokota)
“O Árbitro de Emergência e o Caso das Anti-Suit Injunctions a Favor da Arbitragem” in Arbitragem, Mediação e Outros Métodos Alternativos de Resolução de Conflitos: Estudos em Homenagem ao Doutor Frederico José Straube (eds A M Cunha Guimarães, A F Nascimbeni et al). São Paulo, Quartier Latin (2023) (with LF Yokota)
"La responsabilité sociale des entreprises et l’arbitrage d’investissement", in Cerqueira, G. et al, Études en l'honneur du Professeur Iacyr de Aguilar Vieira (Société de législation comparée, 2022)
“O Profissionalismo do Árbitro” in A Função do Árbitro no Brasil (eds B Guandalini, C E Stefen Elias) Lisboa, Almedina (2022) (with Y Derains)