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Arbitrage

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage est devenu le moyen incontournable pour la résolution des différends commerciaux internationaux. Il s’appuie sur un réseau de conventions internationales telles que la Convention de New York de 1958 qui facilite l’exécution des sentences arbitrales dans le monde entier.

Le succès remporté par la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) a conduit les États à adopter des lois sur l’arbitrage modernes et favorables et a encouragé le développement international de l’arbitrage. De plus, à travers le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), qui opère sous l’égide de la Banque Mondiale, les États peuvent fournir aux entreprises une institution neutre pour la résolution des différends relatifs à leurs investissements à l’étranger.

Le professionnalisme des plus grandes institutions d’arbitrage telles que la Chambre de Commerce Internationale ainsi que l’existence d’une véritable jurisprudence arbitrale rendent le recours à l’arbitrage plus facile et plus efficace.

Pour plus d’information sur les différentes institutions d’arbitrage, veuillez cliquer sur les LIENS ci-dessous.